Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de la love room Donjon Des Sens.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute réservation d’une love room implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le locataire reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.
Article 3 : Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par téléphone ou par email. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un email de confirmation de notre part.
Article 4 : Tarifs et Paiement
Les tarifs de location sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement doit être effectué au moment de la réservation par carte bancaire.
Article 5 : Annulation et Modification de Réservation
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être signalée par écrit (email). En cas d’annulation à moins de 24h de la date de réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
Modification de réservation : Les modifications de réservation sont possibles sous réserve de disponibilité et doivent être demandées par écrit (email).
Article 6 : Arrivée et Départ
Heure d’arrivée : à partir de 18h00
Heure de départ : avant 11h00
Un supplément pourra être facturé en cas de départ tardif sans accord préalable.
Article 7 : Utilisation des Lieux
Le locataire s’engage à utiliser la love room de manière paisible et à respecter le matériel mis à disposition et les lieux.
Toute dégradation ou perte d’équipement sera facturée au locataire.
La love room est non-fumeur et les animaux ne sont pas acceptés.
La love-room est limitée à 2 personnes.
Article 8 : Nuisances Sonores
Respect du voisinage : Les nuisances sonores sont strictement interdites. Veuillez maintenir un niveau sonore raisonnable à tout moment du jour et de la nuit.
En cas de plaintes ou de nuisances persistantes, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion sans remboursement seront appliquées.
Article 9 : Caution SWIKLY
Montant de la Caution : Une caution d’un montant de 500€ est exigée pour chaque réservation. Cette caution est destinée à couvrir d’éventuels dommages causés à la love room ou aux équipements mis à disposition, ainsi que les éventuels frais de nettoyage supplémentaire en cas de non-respect des règles de la maison.
Paiement de la Caution : Le paiement de la caution se fait par carte bancaire au moment de la réservation. La caution sera temporairement bloquée sur le compte du locataire et ne sera pas débitée, sauf en cas de dommages ou frais supplémentaires.
Restitution de la Caution : La caution sera restituée dans un délai de 3 jours après le départ du locataire, sous réserve d’une inspection satisfaisante des lieux.
Inspection des Lieux : Une inspection de la love room sera effectuée après chaque séjour. Le locataire est invité à signaler toute anomalie ou dommage constaté à son arrivée afin d’éviter toute responsabilité injustifiée.
Déductions sur la Caution : En cas de dommage ou de frais supplémentaires, le locataire sera informé par email du montant retenu sur la caution et des raisons de cette retenue.
Montants forfaitaires : ci-dessous les montants forfaitaires qui seront retenus en cas de non-respect des règles :
- Ménage : 150€
- Nuisances Sonores : 200€
- Vol : 250€
- Non-respect des règles de sécurité (exemple : invités supplémentaires): 300€
- Dégradation : 500€
Article 10 : Responsabilité
Donjon Des Sens décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des locataires. Le locataire est responsable de tout dommage causé à la love room durant la période de location.
Article 11 : Force Majeure
Donjon Des Sens ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.).
Article 12 : Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Metz.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le locataire peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@donjondessens.fr ou au 0670192807.